Peut-on résilier sa mutuelle d’entreprise ?

Peut-on résilier sa mutuelle d’entreprise ?Nombre de particuliers profitent des derniers mois de l’année pour résilier leur complémentaire santé… et faire des économies en souscrivant à une nouvelle mutuelle moins chère.

Mais peut-on résilier sa mutuelle d’entreprise ? Voici quelques Infos pratiques.

Dans quels cas résilier la mutuelle d’entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2016, tous les dirigeants d’entreprise ont pour obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés, et cela même dans les petites et moyennes entreprises.
Les salariés ont aussi obligation de souscrire à cette mutuelle. Mais il est possible de la refuser ou de la résilier.

La résiliation est possible dans certains cas uniquement :

  • Lorsque le salarié quitte l’entreprise suite à une démission,
  • Lorsque le salarié est licencié ou qu’il prend sa retraite, même s’il peut garder dans ce cas la mutuelle de l’entreprise dans le cadre de la portabilité des garanties,
  • Lorsque le chef d’entreprise a prévu cette possibilité de résiliation lors de la souscription à la mutuelle d’entreprise.

En savoir plus : chômeurs, comment profiter de la portabilité des garanties ?

Quelles conditions pour résilier la mutuelle d’entreprise ?

Lorsque le salarié résilie la mutuelle d’entreprise, il doit justifier de bénéficier d’une complémentaire santé par ailleurs. Cela peut être sa propre complémentaire santé, ou celle de son conjoint.

La complémentaire santé doit être souscrite dans les conditions prévues par la mutuelle d’entreprise.

Ces conditions sont aussi pour un salarié désormais au chômage. Il existe des solutions adaptées pour souscrire une mutuelle chômeurs.
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