Quelle mutuelle après un licenciement pour faute ?

Quelle mutuelle après un licenciement pour faute ?Dans certaines conditions, il est possible de continuer à profiter de la mutuelle d’entreprise après un licenciement : c’est ce qu’on appelle la portabilité des garanties.

Mais que se passe-t-il en cas de licenciement pour faute ? Les conséquences sont différentes en cas de faute simple, de faute grave ou de faute lourde ! 

Différences entre faute simple, grave ou lourde

La loi prévoit que le salarié peut être licencié en cas de faute simple, de faute grave ou de faute lourde.. Et en cas de litige, ce sera au juge de déterminer si une faute a vraiment été commise… et dans quelle mesure il faut la qualifier.

Selon la faute retenue par l’employeur, les conséquences du licenciement varient pour le salarié.

Licenciement pour faute simple : l’ancien salarié bénéficie des mêmes indemnités qu’un salarié licencié pour un autre motif que disciplinaire. Il peut également continuer à bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise, et le licenciement ouvre droit aux indemnités de chômage.

Licenciement pour faute grave : il s’agit généralement d’une sanction prise dans le cas d’absences injustifiées ou d’abandon de poste, ou encore d’indiscipline ou d’insubordination, de harcèlement, de vols… Le départ du salarié est immédiat. Il ne touche pas d’indemnité de licenciement ni d’indemnité compensatrice de préavis, mais pourra par contre prétendre aux indemnités de chômage. Il est également prévu la portabilité de la mutuelle de l’entreprise, c’est-à-dire que l’ancien salarié peut continuer à bénéficier de la mutuelle collective dans la limite de 12 mois maximum.

Licenciement pour faute lourde : il s’agit d’une sanction extrême, qui intervient lorsque le salarié a commis une faute dans l’intention de nuire à son employeur. Il peut d’ailleurs être condamné à lui verser des dommages et intérêts. Comme en cas de licenciement pour faute grave, le salarié ne touchera aucune indemnité de licenciement. Il pourra bénéficier des indemnités de chômage, mais ne peut en aucun cas continuer à bénéficier de la mutuelle de l’entreprise.

Quelle mutuelle après un licenciement ?

Si le salarié a été licencié pour faute simple ou pour faute grave, il peut continuer à bénéficier de la mutuelle de son ancienne entreprise, pendant 12 mois maximum.

Dans ce cas, la cotisation à sa charge reste la même que lorsqu’il était dans l’entreprise. Les garanties restent également les mêmes. Il peut d’ailleurs être intéressant de comparer les garanties avec celles proposées par une mutuelle individuelle, notamment dans le cas où les cotisations semblent trop importantes ou si un autre membre de la famille peut bénéficier de la mutuelle de sa propre entreprise.

En savoir plus : combien coûte une mutuelle quand on est chômeur ?

Chomage et santé comparez économisez

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *