Mutuelle d’entreprise : mieux comprendre la portabilité des garanties

Mutuelle d’entreprise : qu’est-ce que la portabilité des garantieVous bénéficiez de la mutuelle d’entreprise et vous êtes licencié ?

Vous pouvez continuer à bénéficier de la complémentaire santé de votre entreprise.

Mais attention, cela ne dure qu’un temps et cela peut se révéler coûteux.  

Bénéficier de la mutuelle de l’entreprise après son licenciement

Depuis le 1er juin 2014, il est possible de bénéficier pendant un an après son licenciement des garanties de la mutuelle d’entreprise. On appelle cela la portabilité des garanties.

Certaines conditions doivent être remplies :

  • La fin du contrat de travail donne droit à une prise en charge par l’assurance chômage,
  • Il faut avoir travaillé au moins un mois complet dans l’entreprise,
  • Il faut avoir adhéré à la mutuelle de l’entreprise.

Il faut également justifier auprès de l’organisme de mutuelle de la prise en charge par le régime d’assurance chômage. L’employeur signale la fin de votre contrat auprès de la mutuelle et lui signifie le maintien des garanties.

Ce maintien des garanties commence dès la date de cessation de votre contrat et ne pourra pas durer plus d’un an. Bien évidemment, si vous trouvez un nouvel emploi, cette disposition n’est plus applicable.

La portabilité des garanties prévoit également que l’employeur et l’ancien salarié continuent de payer la même part de cotisations.

Pourquoi est-il préférable de souscrire sa propre mutuelle ?

La portabilité des garanties peut s’avérer un principe intéressant pour les chômeurs, et encore plus depuis que le délai est passé de six mois à un an depuis le 1er juin 2014. Mais attention, ce n’est pas toujours le cas.

Dans certaines situations, il est en effet préférable de souscrire à sa propre mutuelle :

  • Lorsque la cotisation demandée par la mutuelle de l’entreprise est élevée. Dans certains cas, la cotisation mensuelle est élevée… et cette dépense peut vite s’avérer lourde dans le budget quand il est réduit en période de chômage !
  • Lorsque les garanties ne sont pas adaptées. La mutuelle d’entreprise propose souvent des garanties négociées pour tous les salariés. Si les soins dentaires par exemple ne sont pas bien couverts mais que vous en avez besoin, il est nettement plus économique de choisir votre propre mutuelle et ses garanties adaptées à vos besoins.
  • Lorsque la mutuelle d’entreprise ne couvre pas votre famille. Dans ce cas aussi, il est beaucoup plus économique de renégocier un contrat pour l’ensemble de la famille auprès d’une nouvelle mutuelle, plutôt que de payer deux cotisations.

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