Quelle mutuelle après une rupture conventionnelle ?

Quelle mutuelle après une rupture conventionnelle ?Lorsqu’on quitte l’entreprise, on peut dans certains cas continuer à bénéficier de la mutuelle collective. C’est ce qu’on appelle la portabilité des garanties.

Après un licenciement ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la mutuelle de l’entreprise peut ainsi être conservée pendant 12 mois au maximum. Comment ça fonctionne ? 

Dans quelles conditions garder
la mutuelle d’entreprise après une rupture conventionnelle ?

Le salarié peut garder la mutuelle d’entreprise après un licenciement, en dehors d’un licenciement pour faute grave. De la même manière, il peut garder la mutuelle d’entreprise après une rupture conventionnelle. Les conditions sont les mêmes pour l’ancien salarié.
Il faut que l’ancien salarié ait travaillé au moins un mois dans l’entreprise… et qu’il ait pu souscrire à la mutuelle de l’entreprise. L’ancien salarié doit également justifier de ses droits au chômage.

Les démarches à suivre sont assez simples pour l’ancien salarié :

  • il faut justifier auprès de la mutuelle de l’entreprise de la fin du contrat de travail et de la volonté de bénéficier de la complémentaire collective,
  • les cotisations continuent à être payées à moitié par l’entreprise, à moitié par l’ancien salarié.

Que se passe-t-il quand la période de portabilité
des garanties se termine ?

La portabilité des garanties court pendant 12 mois maximum. Mais cette période peut être plus courte si le salarié est resté moins de 12 mois dans l’entreprise. Si le contrat a duré six mois par exemple, le salarié peut garder la mutuelle pendant 6 mois. Cette période terminée, il faudra souscrire à une complémentaire santé personnelle.

Dans certains cas, il peut être intéressant de ne pas conserver la mutuelle de son ancienne entreprise. C’est le cas lorsque les cotisations sont trop élevées ou lorsque les garanties ne sont pas adaptées aux besoins de l’ancien salarié.

En savoir plus : dans quels cas faut-il souscrire sa propre mutuelle ?

A noter : la portabilité des garanties prend fin dès lors que l’ancien salarié retrouve un emploi.

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