Remboursement du forfait hospitalier : comment ça marche

Qui paie les soins en cas d'hospitalisation ?En cas d’hospitalisation, tous les frais ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale… et même loin de là. Pour éviter les mauvaises surprises en cas d’hospitalisation – prévue ou non -, on fait le tour des frais à prévoir, et des montants qui peuvent être remboursés. 

Frais d’hospitalisation :
ce que la Sécurité sociale rembourse

Dès l’hospitalisation, la carte Vitale sera demandée. Elle permet à l’établissement de signaler la prise en charge auprès de la Sécurité sociale.

L’Assurance maladie prend en charge une partie des frais liés aux soins en cas d’hospitalisation. Mais le forfait hospitalier, qui s’applique pour tout séjour supérieur à 24 heures, reste à la charge du patient. Le montant de ce forfait est fixé par un arrêté ministériel. Il est de 18 euros par jour en hôpital ou en clinique et de 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

A la sortie de l’hôpital, il faudra donc régler ce forfait, ainsi que les dépassements d’honoraires éventuels sur certains soins (ceux de spécialistes par exemple), et également les frais considérés comme des dépenses de confort par la Sécurité sociale : la télévision dans la chambre, une chambre individuelle…

La note peut donc rapidement être élevée, mais une simple mutuelle « garantie hospitalisation » prend en charge le supplément du séjour hospitalier. D’autres proposent aussi le tiers payant, ce qui évite d’avancer les frais à la sortie…. ou même la prise en charge des frais de confort et les dépassements d’honoraires.

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Dans quels cas est-on exonéré
du paiement du forfait hospitalier ?

La Sécurité sociale prévoit une exonération dans certains cas :

  • Une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de grossesse, pour l’accouchement et pendant les douze jours après l’accouchement,
  • Un bénéficiaire de la CMU-C ou ou de l’AME, l’Aide Médicale de l’Etat,
  • L’hospitalisation d’un enfant dans les 30 jours qui suivent sa naissance,
  • Une hospitalisation qui fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
  • Une hospitalisation à domicile,
  • L’hospitalisation d’un enfant de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle.

Les assurés qui dépendent du régime d’Alsace-Moselle, ou encore ceux qui sont titulaires d’une pension militaire sont également exonérés de tout forfait journalier d’hospitalisation.

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