Chômeurs : comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle ?

Chômeurs : comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle Si vous quittez l’entreprise après un licenciement ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle, vous pouvez continuer à profiter de la mutuelle collective pendant au maximum 12 mois.

C’est ce qu’on appelle la portabilité des garanties. Comment en bénéficier ?

Des conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle

Pour continuer à profiter de la mutuelle de son entreprise même après l’avoir quittée, certaines conditions s’appliquent. Le chômage doit faire suite à un licenciement, en dehors d’un licenciement pour faute grave, ou bien à une rupture conventionnelle. 

Il faut que l’ancien salarié ait travaillé au moins un mois dans l’entreprise… et qu’il ait pu souscrire à la mutuelle de l’entreprise.

Quelles démarches pour bénéficier
de la portabilité de la mutuelle ?

Les démarches sont simplifiées : il faut justifier auprès de la mutuelle de l’entreprise de la fin du contrat de travail et de la volonté de bénéficier de la complémentaire collective. Les cotisations continuent à être payées à moitié par l’entreprise, à moitié par l’ancien salarié.

La portabilité de la mutuelle cesse lorsque l’ancien salarié retrouve un travail, s’il ne perçoit plus le chômage ou si la période maximum des 12 mois est atteinte. Il faut également savoir que si le salarié a travaillé 7 mois pour l’entreprise par exemple, la durée des droits ne peut dépasser 7 mois également !

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Ce qu’il faut retenir :

Des conditions pour bénéficier de la portabilité :

  • Avoir été salarié de l’entreprise pendant au minimum un mois,
  • Avoir souscrit à la mutuelle de l’entreprise,
  • Faire l’objet d’un licenciement (en dehors de la faute grave) ou d’une rupture conventionnelle,
  • Justifier de ses droits au chômage.

Des démarches à effectuer :

  • Signaler le changement de situation à la mutuelle de l’entreprise,
  • Ne pas oublier de payer les cotisations,
  • S’assurer de la durée maximale de portabilité de la mutuelle,
  • Souscrire à une nouvelle mutuelle dès la fin des droits pour éviter toute perte de couverture.

En savoir plus : dans quels cas faut-il souscrire sa propre mutuelle ?

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