Mutuelle, intérim et emplois précaires : comment ça marche

Quelle mutuelle choisir pour les contrats précaires ?Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés – qu’ils soient dans une petite ou une grande entreprise – peuvent bénéficier de la mutuelle obligatoire de leur entreprise. Mais pour les contrats précaires et les intérimaires, la situation est un peu plus compliquée.

Que vous soyez en CDD, en intérim ou entre deux missions, des explications point par point ! 

Salariés en CDD à temps plein ou partiel

Si le salarié a signé un contrat court avec l’entreprise (moins d’un an), l’entreprise n’est pas obligée de lui proposer la mutuelle collective. Le salarié n’est pas non plus obligé d’y souscrire. Par contre, il faut qu’il prouve qu’il a déjà souscrit une mutuelle par ailleurs.

Si le salarié a signé un contrat de plus d’un an avec l’entreprise, il est obligé de souscrire à la mutuelle collective de l’entreprise. L’entreprise de son côté est obligée de lui proposer cette mutuelle.

Si le salarié en CDD travaille moins de 15 heures par semaine, il peut également ne pas souscrire à la mutuelle de l’entreprise.

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Salariés en intérim

Le salarié en intérim peut bénéficier d’une mutuelle collective : il s’agit alors d’une mutuelle spécifique pour les intérimaires. Mais attention, il faut que plusieurs conditions soient respectées : totaliser 414 heures de travail dans les 12 derniers mois dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire (soit trois mois de travail).

600 entreprises d’intérim sont concernées par l’accord signé en juin 2015 entre les entreprises et les syndicats. Cet accord prévoit plusieurs points : les cotisations sont financées à 50 % par l’intérimaire, et 50 % par l’entreprise d’intérim, et en cas de chômage après une période de travail l’intérimaire peut continuer à bénéficier de la mutuelle pendant 7 mois.

Attention, cela ne concerne pas les intérimaires qui signent un contrat directement auprès des entreprise : dans ce cas, il s’agit alors de CDD et le droit à la mutuelle collective dépend de la durée du contrat.

Quelles aides financières pour les contrats précaires ?

Des contrats précaires signifient des rentrées d’argent irrégulières pour le salarié ou pour sa famille. C’est pour cela qu’il existe plusieurs solutions pour bénéficier d’aides financières, ou de contrats plus adaptés.

L’ACS (l’Aide au paiement de la complémentaire santé) par exemple donne droit à un chèque d’aide au paiement de la cotisation, dont le montant peut aller de 100 à 550 euros. Un coup de pouce bienvenue en attendant la mise en place d’un chèque santé pour aider au financement de la mutuelle, pour les salariés qui n’ont pas accès à la mutuelle d’entreprise !

Lire notre guide pratique : Aides financières à la mutuelle : quelles conditions ?

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