Quelles conditions pour les aides financières à la mutuelle ?

Quelles aides financières pour la mutuelle ?Pour les particuliers qui disposent de peu de moyens financiers, des aides financières sont proposées pour aider au paiement d’une mutuelle.

Pour bénéficier de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) comme pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), il faut néanmoins répondre à quelques conditions. Un plafond de revenus à ne pas dépasser, par exemple. Mais ce n’est pas la seule condition ! 

Les conditions pour bénéficier de l’ACS

L’ACS est destinée aux personnes dont les revenus sont faibles… mais pas assez pour prétendre à la CMU-C ! Il s’agit d’une aide sous forme de chèque santé, qui permet de réduire le montant de la cotisation.

L’aide est renouvelée chaque année. Le montant peut aller de 100 euros (pour les moins de 16 ans) à 550 euros pour les 60 ans et plus.

Depuis le 1er juillet 2015, l’ACS a évolué, et propose désormais aussi l’accès à des contrats homologués. Elle s’accompagne aussi d’une attestation de tiers payant, ce qui évite de faire une avance de frais à condition de respecter le parcours de soins coordonnés.

Conditions :

  • Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois (sauf pour certaines exceptions, par exemple au retour d’un volontariat international à l’étranger),
  • Ou être en situation régulière en France,
  • Déposer un dossier auprès de l’organisme d’assurance maladie, 
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources maximal : limité à 11 670 euros par an pour une personne seule en métropole, 12 989 euros par an pour une personne seule dans les DOM TOM (Réunion…), 
  • Pour une famille de trois personnes, ce seuil est de 21 006 euros en métropole et de 23 380 euros dans les DOM TOM.

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En savoir plus : bénéficier de l’ACS quand on est chômeur

Les conditions pour bénéficier de la CMU-C

Il s’agit d’une complémentaire santé gratuite, accordée pour un an. Elle doit être renouvelée chaque année.

La CMU-C offre les mêmes avantages qu’une mutuelle : le remboursement du complément des frais de la Sécurité sociale, du forfait hospitalier en cas d’hospitalisation, des dépassements de tarifs dans la limite de certains plafonds, et enfin le tiers payant.

Chaque membre de la famille à charge peut en bénéficier, à condition qu’il ait moins de 25 ans.

Les conditions :

  • Ne pas dépasser un plafond annuel de ressources équivalent à 8 644 euros pour une personne seule en France métropolitaine, et 9 621 euros dans les DOM TOM,
  • Ce plafond est de 15 560 euros pour trois personnes dans un même foyer en France métropolitaine, et 17 318 dans les DOM TOM (Guadeloupe, Réunion…),
  • Il faut également résider de manière stable en France depuis plus de trois mois,
  • Une demande est nécessaire auprès de la Sécurité sociale.

En savoir plus : chômeurs, que faire quand on n’a pas droit à la CMU ?

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